Mentions légales :

Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans

l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site

https://locationdecar.paris/l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation

et de son suivi :

Propriétaire : MBA EKO Group – 835 050 360 000 14 – 127 rue Amelot 75011 PARIS

Responsable publication : M.Mba – locationdecar.paris

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Hébergeur : 1&1 – Allemagne – Montabaur 56410

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://locationdecar.paris/implique l’acceptation pleine et entière des

conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont

susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site

https://locationdecar.paris/sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour

raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Travel Car France, qui

s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de

l’intervention.

Le site https://locationdecar.paris/est mis à jour régulièrement par le webmaster. De la même

façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent

néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre

connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site https://locationdecar.paris/a pour objet de fournir une information concernant

l’ensemble des activités de la société.

Travel Car France s’efforce de fournir sur le site https://locationdecar.paris/des informations

aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions,

des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait

des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://locationdecar.paris/sont données à titre

indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site

https://locationdecar.paris/ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de

modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du

site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent,

ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Travel Car France est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits

d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images,

graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des

éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation

écrite préalable de : MBA EKO Group.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient

sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux

dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Travel Car France ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects

causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://travel-car-france.fr/, et

résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au

point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Travel Car France ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects

(tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation

du site https://travel-car-france.fr/.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la

disposition des utilisateurs. Travel Car France se réserve le droit de supprimer, sans mise en

demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation

applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le

cas échéant, Travel Car France se réserve également la possibilité de mettre en cause la

responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère

raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte,

photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6

janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la

Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site https://travel-car-france.fr/, peuvent êtres recueillies : l’URL

des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://travel-car-france.fr/,

le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Travel Car France ne collecte des informations personnelles relatives à

l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site

https://travel-car-france.fr/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de

cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à

l’utilisateur du site https://locationdecar.paris/l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978

relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit

d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en

effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec

signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être

envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://locationdecar.paris/n’est publiée

à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à

des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Travel Car France et de ses droits permettrait la

transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la

même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du

site https://travel-car-france.fr/.

Dans le cadre commercial, le site collecte vos données personnelles afin d’améliorer la

réactivité du service. Suite à la loi du 25 Mai 2018 sur la RGPD, nous avons le devoir de

garantir la sécurité , la transparence mais aussi la suppression de vos données personnelles

à votre demande.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998

transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de

données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site https://locationdecar.paris/contient un certain nombre de liens hypertextes vers

d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Travel Car France. Cependant, Travel Car

France n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en

conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site https://locationdecar.paris/est susceptible de provoquer l’installation

de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne

permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la

navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la

navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de

fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser

l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) /

options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez

sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller

dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation

sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour

désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé

par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés.

Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section «

Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu

(symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les

paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans

l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://locationdecar.paris/est soumis au droit

français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004

relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

– faire le contenu faq

RÉSERVATION & PAIEMENT :

Comment modifier ma réservation ?

Vous pouvez modifier votre réservation. La modification doit impérativement s’effectuer au

plus tard 1 semaine avant la date de la prestation. Pour cela rien de plus simple contactez

notre SAV par téléphone au 0182371146 ou par mail https://locationdecar.paris/ .

Quels sont les moyens de paiement acceptés chez TravelCarFrance ?

Vous pouvez régler par cartes bancaires, virement et par chèques.

Dois-je fournir un chèque de caution ?

Oui, pour toute location auprès de Location de Car Paris il est nécessaire de fournir un chèque

de caution. Contacter notre SAV par téléphone au 0182371146 ou par mail

https://locationdecar.paris/ pour savoir le montant exact, il varie en fonction du nombre de

sièges de l’autocar.

DEVIS /FACTURE :

Quels sont les délais d’attente pour recevoir un devis ?

Après avoir fait la demande sur notre site internet ou par téléphone au 0182371146, vous

recevrez votre devis sous 12 à 24 heures.

Comment obtenir une facture ?

Pour obtenir une facture, il faut tout d’abord faire une demande de devis qu’il faudra valider.

Après réception du bon de commande et validation de votre paiement vous recevrez votre

facture.

Quelle est la capacité d’accueil de vos ?

Location de car Paris propose de nombreux modèles de bus pour de la location

occasionnelle en France et plus largement en Europe. Nous mettons tout en oeuvre pour

faciliter votre réservation et organisons votre transport avec un chauffeur professionnel.

Vous nous indiquez le nombre de passagers et nous mettons à votre disposition un ou

plusieurs pour le nombre de places demandées. Notre capacité d’accueil dans nos autocar

va de 8 à 79 places.

SAV :

Comment puis-je contacter le SAV ?

Vous pouvez joindre notre SAV par téléphone au 0182371146 ou par mail à l’adresse

suivante : https://locationdecar.paris/

Puis-je obtenir un remboursement si je ne voyage pas ? Dans combien de temps je serais

remboursée ?

Oui, vous pouvez obtenir un remboursement si vous ne voyagez pas. Pour toute annulation

faite au moins1 semaine avant le jour de la prestation , vous êtes remboursé à 50% du

montant global. Si vous annulez votre voyage deux semaines à l’avance , vous êtes

remboursé à 70% du montant global. Vous êtes remboursé à 100% dans le seul et unique

cas où vous annulez votre réservation au moins un 1 avant la date prévue.

MON TRAJET

Le chauffeur fait-il des pauses ?

Oui, le chauffeur fait des pauses de 45 min après 4h30 de conduite.

AUTRES QUESTIONS

Puis-je fumer durant mon trajet ?

Non, il est interdit de fumer durant le trajet.

Puis-je voyager si je suis en situation de handicap ?

Oui, vous pouvez voyager si vous êtes en situation de handicap.

Est-il possible de se restaurer durant le voyage ?

Non, il est interdit de se restaurer durant le voyage.